CONFÉRENCE DE PRESSE MISSION ARCTIQUE 24-10-2012 Depuis plus d'un an, la FEP soutient les recherches menées par Eric Brossier, géophysicien et navigateur, dans le cadre de la Mission Arctique. En France pour quelques semaines, Eric Brossier nous apportera...

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Conformément à une directive européenne, le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 paru au JO du 4 octobre 2012 définit le montant de l’indemnité forfaitaire due en cas de paiement au-delà des délais légaux (30 jours, ou par contrat jusqu’à 45 jours fin...

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www.inhni.com Bienvenue à l'INHNI, l’organisme de formation du secteur Hygiène, Propreté, Environnement La force d’un réseau au quotidien : avec 7 Centres de Formation d’Apprentis et 14 Centres de Formation Continue, l’inhni vous accompagne dans tous...

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EMPLOI DES SENIORS ET CONTRAT DE GÉNÉRATION : MODALITÉS TRANSITOIRES Pour rappel, afin d’inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l’emploi des séniors avant le 1er janvier 2010, la loi de financement de la sécurité sociale pour...

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Peut-on faire de la livraison de repas à domicile dans le cadre des services à la personne ? Dans le cadre des services à la personne, il est effectivement possible de faire de la livraison de repas à domicile. Cette activité suppose deux conditions pour...

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Comment déterminer le caractère d'une gérance (majoritaire, minoritaire ou égalitaire) en cas de démembrement de la propriété des parts sociales ? Les parts détenues en usufruit sont prises en compte pour la détermination du caractère de la gérance, et...

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